Basés à Bezannes• Intervention sur site — Grand Est & Hauts-de-France• Réponse rapide
Programme annuel

Un plan de prévention priorisé, chiffré et tenable.

Le PAPRIPACT transforme votre DUERP en décisions budgétées. On le construit avec vos contraintes réelles, pas sur un modèle théorique.

50 salariésSeuil de l'obligation de PAPRIPACT formalisé
1 anPériodicité : programme et présentation au CSE
Coût estiméObligatoire pour chaque mesure programmée
Avis du CSEConsultation annuelle requise

Du DUERP au programme annuel

Le PAPRIPACT — programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail — est la suite logique du DUERP. Il transforme l'inventaire des risques en décisions budgétées et datées.

C'est le document qui prouve que votre démarche de prévention existe réellement. Un DUERP sans programme d'actions reste une photographie sans effet.

Ce que la loi impose

  • Obligatoire à partir de 50 salariés ; liste d'actions consignée au DUERP en deçà
  • Mesures détaillées, conditions d'exécution et indicateurs de résultat
  • Estimation du coût de chaque mesure et ressources mobilisables
  • Présentation annuelle au CSE pour avis

Comment on construit le programme

On repart de la hiérarchisation du DUERP, on confronte les priorités théoriques à vos contraintes réelles — arrêts de production, budget d'investissement, disponibilité des équipes — et on cale un calendrier tenable.

Un programme irréaliste est aussi problématique qu'un programme absent : il montre que les mesures annoncées n'ont pas été mises en œuvre. On préfère un plan ambitieux sur trois postes qu'un catalogue de trente actions jamais soldées.

Ce que vous recevez

Des livrables directement exploitables.

Livrable 1

Le programme annuel

Mesures, conditions d'exécution, indicateurs, coûts et responsables identifiés.

Livrable 2

Le calendrier

Échéancier réaliste, articulé avec vos arrêts techniques et votre budget d'investissement.

Livrable 3

Le support CSE

Une présentation claire pour la consultation annuelle, et le suivi d'avancement d'une année sur l'autre.

Questions fréquentes

PAPRIPACT : vos questions, nos réponses

Les questions concrètes que se posent les employeurs avant de nous confier le dossier.

À partir de quel effectif le PAPRIPACT est-il obligatoire ?

À partir de 50 salariés. En dessous de ce seuil, l'employeur doit consigner dans le DUERP une liste d'actions de prévention, présentée au CSE lorsqu'il existe.

Que doit contenir le programme ?

La liste détaillée des mesures à prendre au cours de l'année, leurs conditions d'exécution, des indicateurs de résultat, l'estimation de leur coût et les ressources mobilisables.

Qui doit le valider ?

L'employeur le soumet chaque année au CSE pour avis. L'avis est consultatif, mais l'absence de consultation constitue un manquement.

Zone d'intervention

NEXA est basé à Bezannes et intervient sur site dans le Grand Est et les Hauts-de-France. Les visites de terrain, entretiens et restitutions se font chez vous ; le suivi, les mises à jour et la veille se poursuivent à distance entre deux interventions.

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  • Adresse7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes
  • Zone d'interventionGrand Est & Hauts-de-France, sur site
  • Délai de réponseDans les plus brefs délais

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