Classement, dossiers, prescriptions préfectorales, déchets et traçabilité : on reprend tout le volet environnemental et on vous dit ce qui vous expose vraiment.
Beaucoup de PME industrielles relèvent de la réglementation des installations classées sans en avoir pris la mesure. Un stockage qui grossit, une activité qui se diversifie, et le site bascule d'un régime à l'autre — souvent sans que personne ne le vérifie.
On fait le point rubrique par rubrique, on établit votre situation réelle, et on vous remet en règle.
La nomenclature évolue régulièrement, les arrêtés ministériels de prescriptions générales aussi, et les obligations de traçabilité des déchets se sont considérablement durcies. Un dossier constitué il y a cinq ans est très probablement décalé.
On reprend l'existant, on identifie les écarts, et on vous dit ce qui doit être traité en priorité — en distinguant ce qui vous expose réellement de ce qui relève du confort documentaire.
Ce que vous recevez
Votre situation rubrique par rubrique, avec le régime applicable et les seuils qui vous en rapprochent.
Les prescriptions applicables confrontées à la réalité du site, hiérarchisées par niveau d'exposition.
Actions, dossiers à déposer, calendrier et interlocuteurs administratifs.
Questions fréquentes
Les questions concrètes que se posent les employeurs avant de nous confier le dossier.
Cela dépend de vos activités et des quantités en jeu, confrontées à la nomenclature des installations classées.
Stockage de liquides inflammables, combustion, traitement de surface, déchets, élevage, entrepôts couverts : beaucoup de PME sont concernées sans le savoir. Le classement se vérifie rubrique par rubrique.
Ce sont trois régimes de contrainte croissante, déterminés par la rubrique et le seuil atteint. La déclaration est un simple porter-à-connaissance ; l'enregistrement suppose le respect de prescriptions générales ; l'autorisation impose une étude d'impact et une étude de dangers.
L'exploitation sans le titre requis constitue une infraction, avec mise en demeure, sanctions administratives et risque pénal. En cas de sinistre, l'absence de titre fragilise gravement la position de l'exploitant, y compris vis-à-vis de son assureur.
Oui : registre de suivi, tri à la source, traçabilité dématérialisée et contrôle de la filière de vos prestataires font partie du périmètre.
NEXA est basé à Bezannes et intervient sur site dans le Grand Est et les Hauts-de-France. Les visites de terrain, entretiens et restitutions se font chez vous ; le suivi, les mises à jour et la veille se poursuivent à distance entre deux interventions.
Nos autres prestations
Audit, accompagnement, formation ou simple question : parlons-en.
Décrivez-nous votre besoin en quelques mots. On revient vers vous avec une proposition claire et un devis détaillé.
